PROFESSIONNELS

Les professionnels sont confrontés à de nombreuses problématiques.

Le cabinet PAYA Avocat intervient auprès des professionnels pour tous leurs litiges qui les opposent à d'autres professionnels ou non professionnels du monde de l'équitation.

  • - Non paiement des pensions -Accompagnement dans la création d'entreprise

  • -Baux ruraux

  • -Contrat de vente, contrat de valorisation et de louage

  • -Contrat de sponsoring

  • -Responsabilité professionnelle

VENTES D'ÉQUIDÉS

« La vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » (article 1582 du code civil)

La vente d'un équidé est une opération délicate tant pour l'acheteur que pour le vendeur.

Le cabinet PAYA Avocat intervient à tous les stades de cette vente (rédaction du contrat de vente, résolution du contrat, annulation du contrat, responsabilité contractuelle)

men riding horses on field during daytime

RESPONSABILITÉ CIVILE

Le cheval peut subir des dommages et c'est alors que le droit de la responsabilité civile s'applique.

Le cabinet PAYA Avocat vous accompagne dans toutes les démarches afin d'obtenir réparation ou de vous défendre face à l'engagement de votre responsabilité.

Le cavalier peut lui aussi, subir des dommages corporels ou matériels, le cabinet vous accompagne afin de faire valoir la reconnaissance de votre préjudice.